Les Français aiment l’assurance-vie. C’est un produit d’épargne populaire et il est bien connu pour ses avantages fiscaux. Ce sont les plus-values ou les intérêts de l’épargne qui sont soumis à la fiscalité de l’assurance-vie. Quelles sont les conditions d’imposition des bénéfices de l’assurance-vie ? Comment votre contrat d’épargne est-il taxé ? Comment pouvez-vous en être exonéré ? 01banque.com le décrypte.
Comment les prélèvements sociaux sont-ils déduits de l’impôt sur l’assurance vie ?
Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance-vie, les revenus du capital versé (la plus-value) sont soumis à l’impôt. Ceci est valable que vous utilisiez des contrats monosupports en fonds euros, ou des contrats multisupports en unités de compte.
C’est pourquoi il est important de distinguer les :
- Les déductions correspondent aux prélèvements sociaux sur les intérêts générés. Ces prélèvements sociaux seront déduits à des moments précis, en fonction du type et du montant des produits financiers (comptes en euros et unités de compte), pendant la durée de votre contrat d’épargne. Ces prélèvements sociaux seront prélevés à la source auprès du gestionnaire du contrat d’assurance.
- Taxe pour le rachat partiel ou total de l’épargne. Alors qu’il n’y a pas d’impôt sur le capital versé ou les produits connexes (gains, plus-values) pendant la phase d’épargne, l’impôt intervient en cas de rachat partiel ou total . En cas de sortie partielle ou totale d’un contrat d’assurance-vie, le titulaire doit adresser une déclaration aux impôts.
Les contributions sociales (prélèvements sociaux), de l’assurance vie se décomposent comme suit .
- La Contribution Sociale Généralisée (CSG) au taux de 9,20%.
- La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,50%.
- Le prélèvement de solidarité au taux de 7,5%.
17,2% est le taux de cotisation sociale pour l’assurance vie en 2021.
Regardons le tableau ci-dessous pour voir la période d’application de ces prélèvements sociaux en fonction du type de contrat (monosupport, multisupport) ainsi que du produit financier (fonds et/ou unités) qui sont concernés.
| Type de contrat | Taux des prélèvements sociaux | Fonds en euros | Unités de compte |
|---|---|---|---|
| Contrat à support unique | 17,2% | Annuel
En cas de rachat total ou partiel. Partie des plus-values non soumises à l’abattement annuel. |
|
| Contrat multi-supports | 17,2% | Annuel
Rachat total ou partiel |
Rachat total ou partiel |
A noter : un contrat d’assurance multisupport peut générer une perte en capital (c’est-à-dire que les pertes en capital sont généralement causées par la baisse de la valeur des unités de compte. Ces produits financiers sont soumis aux fluctuations des marchés financiers. Cela signifie que les capitaux retirés ne sont pas les mêmes que les gains en capital. Il en est de même pour l’imposition des cotisations sociales. La différence de prélèvements sociaux entraîne un trop-perçu qu’il faut ensuite rembourser sur le contrat d’assurance-vie. Cette régularisation des cotisations sur le contrat d’assurance-vie permet de ne taxer que les bénéfices réels.
- Qu’est-ce qu’un fonds en euros et qu’est-ce qu’une unité de compte dans un contrat d’assurance-vie ?
- Un contrat d’assurance-vie monosupport est constitué d’un seul type de produit financier : le fonds dans lequel le capital est investi. Le fonds en euros est un produit financier sûr où le capital peut être garanti sans perte de revenus.
- Un contrat d’assurance multisupport est constitué de deux types de produits financiers : le fonds en euros et les unités de compte (UC). L’UC est composée d’actifs financiers et immobiliers tels que des actions, des SICAV, des SCPI, des titres monétaires, etc. plus volatils et soumis aux fluctuations du marché.
Comment calculer la fiscalité de l’assurance-vie ayant fait l’objet d’un rachat partiel ou total ?
L’assurance-vie est un produit d’épargne qui permet au souscripteur de disposer d’une certaine liberté. Le capital investi et ses intérêts ne sont pas bloqués. Un retrait partiel ou total peut être effectué .
- La fiscalité de l’assurance-vie ne s’applique qu’aux plus-values qui sont incluses dans les rachats.
- La partie du capital est totalement exonérée d’impôt.
- Quel pourcentage des intérêts rachetés est imposable ?
- La formule suivante est utilisée pour calculer la base imposable dans le cas d’un retrait partiel:
Intérêts imposables = montant du retrait (paiement total x montants des retraits) / total du contrat d’assurance-vie. - Le calcul des avantages imposables dans le cas d’un retrait total est plus simple et peut être effectué comme suit :
Intérêt imposable = Valeur totale du contrat d’assurance-vie – Total des versements
Le régime fiscal d’un contrat d’assurance-vie dépend de la durée, de l’âge du contrat et du type de support (fonds ou unités de compte). Avec la loi de finances 2018, et la promulgation de la loi Macron, l’État français a considérablement modifié la fiscalité. En cas de rachat partiel sur une assurance-vie, le particulier doit choisir entre deux options fiscales en fonction de la durée de versement du capital.
- Si les plus-values ou gains sont issus de versements effectués avant le 27 septembre 2017, Prélèvement forfaitaire libératoire ou intégration au barème progressif de l’impôt.
- Les plus-values ou gains provenant de versements effectués à partir du 27 septembre 2017,: Prélèvement Forfaitaire Uniforme (PFU) ou intégration au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Imposition des paiements effectués avant le 27 septembre 2017
Tous les intérêts perçus avant le 27 septembre 2017 seront soumis à l’ancien régime d’assurance. Cette fiscalité reste avantageuse pour le contractant en cas de rachat partiel, quel que soit le montant des intérêts.
| Âge du contrat | Choisissez le régime d’imposition qui vous convient le mieux |
|---|---|
| En dessous de 4 ans | Prélèvement forfaitaire libératoire de 35 %.
OU Intégration au barème progressif de l’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux |
| Entre 4 et 8 ans | Prélèvement forfaitaire libératoire de 15
OU Intégration au barème progressif de l’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux |
| Plus de 8 ans | Abattement annuel pour les plus-values jusqu’à 4 600 pour une personne seule et 9 200 pour un couple
+ 7,5 % de précompte mobilier OU Intégration au barème progressif de l’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux |
Imposition des versements effectués après le 27 septembre 2017, 2017.
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) a été mis en place sous l’impulsion du président Macron. Il est également connu sous le nom de Flattax. Il encadre la fiscalité de l’assurance-vie et des revenus du capital (dividendes de revenus mobiliers, Plan Epargne Logement, (PEL), ou Compte Epargne Logement, (CEL).
Cette nouvelle fiscalité de l’assurance-vie comprend le taux forfaitaire de revenu + 17,2% de prélèvements sociaux. Elle est intégrée dans la loi de finances 2018. L’âge du contrat détermine le barème de l’impôt sur le revenu.
| Âge du contrat | Choisissez le régime fiscal qui vous convient le mieux | |
|---|---|---|
| PFU | Barème de l’impôt sur le revenu | |
| Avant 8 ans | Impôt forfaitaire de 12,80%.
ET 17,20% de prélèvements sociaux |
Barème de l’impôt sur le revenu : Abattement jusqu’à 40
ET 17,20 % de prélèvements sociaux |
| Après 8 ans | Abattement annuel pour les plus-values jusqu’à 4 600 pour une personne seule et 9 200 pour un couple
+ Primes versées en dessous de 150 000 = 24,70% PFU (7,50% d’impôt + 17,20% de prélèvements sociaux). Primes versées au-delà de 150 000 = PFU à 30 (12,80% d’impôt + 17,20% de Prélèvements sociaux) |
Barème de l’impôt sur le revenu (selon la tranche d’imposition)
ET 17,20% de Prélèvements Sociaux |
Fiscalité de l’assurance-vie après huit ans : Vos avantages fiscaux
L’assurance-vie est un produit d’épargne qui offre un avantage fiscal intéressant sur le long terme (après huit ans). Un abattement fiscal permet de bénéficier des plus-values et des intérêts cumulés, quel que soit le régime fiscal (PFU ou impôt sur le revenu) et la date du versement (avant ou après septembre 2017.
Cet abattement annuel est applicable à chaque foyer fiscal et permet à l’assuré de bénéficier d’une exclusion fiscale sur la part des plus-values:
- 4 600 euros par personne.
- La limite est de 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé.
- L’assuré ne doit payer que ses prélèvements sociaux (17,20 %).
L’administration fiscale procède ensuite au remboursement via un crédit d’impôt dans l’année qui suit la déclaration de revenus.
Ce remboursement, combiné au prélèvement forfaitaire obligatoire (7,5%), constitue une belle réduction d’impôt à saisir. Les investisseurs doivent penser à long terme et ne pas se priver de liquidités en fonction de leurs besoins.
Un célibataire peut racheter 10.000 avec 2.500 d’intérêts s’il a une police d’assurance-vie capitalisée à 65.000 à 9 ans. Sa charge fiscale de 7,5% est nulle en appliquant les déductions de 4.600.
Exonération d’impôt
Certaines situations permettent au preneur d’assurance de bénéficier d’une exonération fiscale pour les revenus de son contrat d’assurance-vie. De nombreux cas de force majeure peuvent contraindre un assuré à racheter la totalité de son capital et à résilier son contrat d’assurance-vie.
- Le licenciement de l’assuré ou de son associé ;
- La liquidation judiciaire de son entreprise.
- La mise à la retraite anticipée de l’assuré, ou de son conjoint.
- L’invalidité (catégorie 2 ou 3 de l’assurance) de l’assuré, de son conjoint ou du ménage de l’assuré.
- Les revenus provenant de versements effectués dans le cadre de contrats souscrits avant le 1er janvier 1983.
Calculez vos impôts : Quel régime fiscal choisir pour votre contrat d’assurance-vie 2021 ?
Apprenez à choisir la fiscalité la plus adaptée à votre contrat d’assurance-vie, et à récolter les fruits de ce placement financier. Comment calculer l’impôt sur les rachats d’assurance-vie ?
Il est important de réunir les informations nécessaires pour calculer le montant des intérêts imposables .
- La durée de vie du contrat d’assurance ;
- Le montant de chaque versement.
- Le capital au moment du rachat.
Il est possible de déterminer quelle option fiscale serait la plus avantageuse pour un rachat partiel ou total d’un contrat d’assurance-vie.
Quand faut-il opter pour le taux marginal d’imposition ?
L’assuré doit choisir entre deux options fiscales pour tous les intérêts résultant de versements effectués jusqu’au 27 septembre 2017.
- L’option par défaut est le taux marginal ou le barème d’imposition progressif. Cette option fiscale est caractérisée par ses tranches d’imposition et correspond à l’impôt sur le revenu (IR).
- Le Prélèvement Forfaitaire Libératoire: Taux de 35% avant 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans, et 7,5% après 8 ans.
Pour déterminer les meilleurs taux d’imposition, l’assuré doit simplement comparer sa tranche d’imposition (1ère à 11%, 2ème à 30%, 3ème à 41% et 4ème à 45%) au taux du PFL applicable. Il est important d’inclure la cotisation d’impôt ainsi que le taux des cotisations sociales.
Quand choisir la Flat Tax (Loi Macron)
La Flat Tax ou PFU est une option fiscale qui vise à encourager l’épargne.
Là encore, il suffit de comparer votre tranche d’imposition à l’ISF et les taux de PFU applicables :
- La première tranche d’imposition à 11% reste avantageuse pour les personnes non imposables. Elle s’oppose à la Flat-Tax de 12,80%.
- Le PFU est une option fiscale pour ceux qui sont imposables dans les autres tranches.
Un taux d’imposition unique de 12,80% s’applique aux contrats d’assurance-vie jusqu’à 8 ans. Après 8 ans, le taux forfaitaire tombe à 7,5%.
Cas particuliers : Fiscalité et assurance-vie
peut également utiliser plusieurs autres options pour maximiser le rachat de son assurance-vie .
L’assurance-vie et la sortie en rente viagère
L’assuré peut récupérer son capital par un rachat total, une succession de rachats partiels ou choisir de recevoir des versements programmés à l’échéance jusqu’à son décès : c’est ce qu’on appelle la sortie en rente viagère.
Utiliser son capital pour souscrire une rente permet de disposer d’une source de revenus régulière. Toutefois, l’assuré doit être conscient de certaines limites importantes :
- La sortie en rente viagère est irrévocable.
- Toute l’épargne détenue par l ‘assuré est donnée à l’assureur. En cas d’urgence, les retraits partiels ne sont pas possibles.
- La transmission de l’épargne aux héritiers par donation n’est plus possible.
- Une partie de la rente est soumise à l’impôt chaque année à un taux fixe en fonction de la date du premier versement. Pour bénéficier de l’exonération fiscale, il est conseillé d’attendre d’avoir 70 ans.
| Âge de l’assuré | Part imposable de la rente viagère |
|---|---|
| En dessous de 50 ans | 70% |
| Entre 50 et 59 ans | 50% |
| Entre 60 et 69 ans | 40% |
| 70 ans et plus | 30% |
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Le contrat Vie Génération
Le contrat Génération Vie est un contrat d’assurance vie à support unique qui est d’un type particulier. Uniquement sur des unités de compte. Le montant du capital investi doit être d’au moins 33% (actions, SCPII, OPCVM, etc.). ETI (entreprises de taille intermédiaire) ou PME.
Ce type de contrat d’assurance-vie est intéressant en raison de l’avantage fiscal qu’il procure en cas de décès de l’assuré. Les assurés ayant plus de 152 000 en portefeuille avant 70 ans seront intéressés par cette assurance vie générationnelle.
Examinons-la en comparaison avec , un contrat d’assurance-vie qui couvre le décès.
| Âge des versements | Contrat d’assurance vie classique | Contrat d’assurance-vie de génération | Exemple d’imposition sur un capital de 800 000. |
|---|---|---|---|
| Avant 70 ans | 152 000 | 20% sur le montant supérieur à 152 000 | Génération vie : 97500
Assurance vie : 129 600 |
| Après l’âge de 70 ans | 30 500 | 30 500, puis 20 % sur le montant | Assurance-vie génération : 121 900
Assurance-vie classique : 153 900 |
Quelle fiscalité en cas de succession ?
Comme le suggère le point précédent du contrat Génération Vie, la fiscalité de l’assurance-vie en cas de succession est particulièrement avantageuse.
- Tous les versements effectués avant l’âge de 70 ans sont exonérés de droits de succession. Le capital est exonéré de droits de succession jusqu’à 152.500 + taux d’imposition de 20% (jusqu’à 700.000) ou 31,5 (au-delà de 700.000.000).
- Un abattement est prévu pour tous les versements effectués après 70 ans. Cet abattement s’applique avant les droits de succession.
L’imposition de l’assurance-vie en cas de décès est déterminée par l’âge de l’assuré au moment du versement. C’est pourquoi les versements effectués avant 70 ans sont soumis à une taxation en cas de transmission du capital aux bénéficiaires.
Quelle fiscalité appliquer à l’assurance-vie et à la réforme de l’IFI ?
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI), est un impôt sur l’ensemble des biens immobiliers d’un foyer fiscal. Cela comprend les résidences principales ou secondaires, les biens immobiliers non professionnels, etc. L’IFI (Impôt sur la Fortune Immobiliere) a été remplacé par l’ISF (loi de finances 2018).
La nouvelle fiscalité intègre un certain nombre de réformes :
- Exclusion de la taxation des éléments mobiliers des contrats d’assurance-vie.
- Prise en compte des parts de SCPI, d’OPCI ou de SCI dans les contrats d’assurance-vie.