Assurance vie succession : quelle fiscalité en cas de décès ?

L’assurance-vie est l’un des meilleurs placements financiers permettant d’hériter des avantages fiscaux les plus importants. Dans certains cas, les droits de succession ne s’appliquent pas aux transferts de capitaux aux bénéficiaires. Quelles sont les règles fiscales applicables à la succession et à l’assurance-vie ? Quelles sont les exceptions à la couverture décès hors succession ? Le décryptage de 01banque.com.

Héritage : Qu’advient-il de votre assurance-vie après votre décès ?

L’assurance-vie est un produit d’épargne particulier. Elle permet à un assuré de mettre de côté un capital qui va fructifier au fil du temps sous forme de plus-values ou d’intérêts. L’assurance-vie peut être utilisée pour augmenter la valeur d’un patrimoine, et elle offre également une niche fiscale intéressante.

Le capital de l’assurance-vie est transmis aux bénéficiaires désignés au moment de la perte de l’assuré. Le contrat d’assurance-vie est-il un actif de succession ?

1. Tout d’abord, la compagnie d’assurance (compagnie d’assurance, société d’assurance mutuelle ou banque) doit notifier la libération du capital et sa transmission aux bénéficiaires.
2. Il est important de s’assurer que Dans le contrat d’assurance vie, les bénéficiaires sont désignés Deux types de situations sont possibles :
   • On peut aussi désigner des bénéficiaires par le biais de la clause bénéficiaire. La succession ne comprend pas le contrat d’assurance-vie. L’assurance-vie sera en dehors de la succession. Cette disposition présente l’avantage que le capital versé aux bénéficiaires est exonéré de droits de succession dans certaines circonstances.
   • Soit le bénéficiaire n’est pas désigné. Dans ce cas, l’assurance-vie fait partie de la succession. L’assurance-vie est soumise aux droits de succession, comme tout autre actif successoral.

Comment fonctionne l’assurance-vie en cas de décès ?

L’assurance-vie est un produit d’épargne et est soumise à des règles fiscales particulières au décès de l’assuré. Bien que les bénéficiaires soient généralement exonérés de la plupart des taxes sur l’assurance-vie, il existe certaines exemptions. De nombreuses réformes fiscales ont rendu l’assurance-vie partiellement imposable. Examinons de plus près ce point.

3 facteurs auront un impact sur l’imposition des bénéficiaires en matière de droits de succession.

• L’épargne en assurance-vie au moment du versement des primes (avant ou après 70 ans) ;
• La date de versement des primes prévue dans le contrat
• Le capital + les intérêts, les plus-values et le capital sont en jeu.

Rappelons que les gains ou intérêts ne sont pas imposables. Les droits de succession en assurance vie ne s’appliquent que sur une fraction des versements.

Pour les versements effectués avant 70 ans, l’assurance vie et les droits de succession sont disponibles.

La transmission est particulièrement avantageuse pour tous les versements effectués par l’épargnant avant 70 ans. Le code général des impôts (article 909 I du code général des impôts), donne un cadre général à la fiscalité. On peut le constater dans ce tableau de la fiscalité successorale de l’assurance-vie.

Après 70 ans, l’assurance vie et l’assurance succession pour payer les versements

Après 70 ans , la fiscalité des versements est moins intéressante.

• Chaque bénéficiaire reçoit un abattement de 30500 pour le capital. L’héritage comprend également le montant de l’assurance vie en cas de décès et est soumis aux droits de succession classiques.

Est-il judicieux de souscrire une assurance-vie après 70 ans ? Pour éviter que les bénéficiaires ne soient taxés au-delà de l’abattement fiscal, l’épargnant pourrait optimiser les droits de succession dans la limite de 30 500 euros, ou racheter l’assurance-vie pour la transmettre à ses héritiers. Le recours à un conseiller en gestion de patrimoine peut être une bonne idée. L’objectif est de maximiser les rendements de l’assurance-vie et de faire fructifier le capital, afin d’éviter les droits de succession.

Les exonérations prévues en cas de transmission d’une assurance-vie

Il existe quelques dérogations aux règles fiscales en matière de droits de succession de l’assurance-vie .

• En matière de succession et d’assurance-vie, la principale règle fiscale à retenir est l’exonération totale des droits de succession sur tous les contrats d’assurance-vie au profit du conjoint survivant (marié, pacsé), quels que soient la date de versement, l’âge de l’épargnant et la date du contrat. Dans certains cas, cette exonération s’applique aux frères et sœurs du défunt.

Cette mesure n’est pas la seule. Il existe également d’autres cas dans lesquels l’héritage de l’assurance-vie peut être exonéré. Ces cas concernent les contrats d’assurance-vie “anciens” (ceux de plus de 30 ans). Tous les contrats d’assurance-vie qui ont été souscrits avant le 20 novembre 1991 sont exonérés des droits de succession très attractifs sur le capital.

Exceptions à cette exonération : L’assurance-vie est-elle totalement exclue de la succession ?

La succession de l’assurance-vie est exonérée de nombreuses règles fiscales, ce qui la rend intéressante pour de nombreux épargnants. Mais l’assurance-vie n’est pas inéligible. La loi permet d’inclure le produit de l’assurance-vie dans la succession dans certaines situations (autres que la structure générale de paiement après 70 ans).

• Le montant de l’assurance-vie versé aux bénéficiaires est considéré comme “exagéré” selon l’article L132-13 du Code des assurances. Il est comparé au patrimoine de l’assuré au moment de son décès ou à son âge avancé au moment de la conclusion du contrat. Le Trésor public peut reclasser le capital et l’inclure dans une succession.
• Le contrat d’assurance-vie dans les fonds communs est souscrit par les époux mariés sous le régime de la communauté de biens (contrat en cohésion). En cas de décès de l’un des époux, le contrat d’assurance-vie en fonds communs est résilié, et la moitié du capital entre dans la succession du défunt.

Qui bénéficie de l’assurance-vie ? Les bénéficiaires énumérés dans la clause bénéficiaire.

Un contrat d’assurance-vie est un excellent outil de défiscalisation pour les bénéficiaires. Examinons les optimisations possibles dans la désignation des bénéficiaires d’une assurance-vie liée à un héritage.

L’assurance-vie successorale exonérée d’impôt pour les bénéficiaires

Il n’est pas possible de déshériter ses héritiers directs (conjoint survivant ou descendants) dans le cadre d’une succession classique. C’est ce que l’article 912 appelle la réserve héréditaire. Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie, en revanche, dispose d’une grande liberté pour choisir le ou les bénéficiaires. Pour transmettre son assurance-vie dans les meilleures conditions fiscales, l’épargnant doit créer une clause bénéficiaire qui désigne clairement tous les héritiers de l’assurance-vie.

Rappelons que la loi TEPA exonère deux types de bénéficiaires des droits de succession et de la fiscalité de l’assurance décès du défunt:

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• Le conjoint survivant qui est marié ou pacsé ;
• Les frères et sœurs du défunt doivent remplir certaines conditions : avoir vécu 5 ans avec le défunt, être célibataire, veuf ou séparé légalement, avoir plus de 50 ans ou souffrir d’une maladie les empêchant de travailler, être marié, divorcé ou séparé légalement.
• Les autres bénéficiaires désignés peuvent également bénéficier d’une imposition sur le capital joignant l’héritage. Cela s’applique à tous les versements effectués après 70 ans ou dépassant 30 500 (contrats signés après le 20/11/1991).

Examinons en détail le barème des droits de succession suivant :

Quelle fiscalité pour la clause de démembrement en assurance vie ?

La clause de démembrement est un outil d’optimisation fiscale très utile qui peut être mis en place pour les bénéficiaires d’une assurance-vie.

Ce dispositif permet de désigner deux types de bénéficiaires de l’assurance-vie en cas de décès .

1. L’usufruitier est le conjoint qui hérite du capital sans en être le propriétaire. C’est ce que l’on appelle la rente viagère. Il a la possibilité de disposer des fonds et aussi de les faire fructifier dans le temps.
2. Un nu (les enfants ou le défunt) qui hérite du capital de l’assurance-vie au décès du bénéficiaire. Le propriétaire devient . Le bénéficiaire peut recevoir moins après le décès, mais le nu-propriétaire pourrait toujours recevoir le capital initial. Le bénéficiaire a utilisé les fonds au fil du temps. La succession du bénéficiaire devient alors le nu-propriétaire. Le transfert au capital de l’assurance-vie est exonéré de droits de succession pour le nu-propriétaire.

Ceci étant, l’exonération des droits de succession pour le conjoint et la taxation préférentielle au nu-propriétaire selon le barème suivant est l’avantage fiscal de ce type de transmission de capital dans une succession d’assurance-vie.

Quels sont les frais de succession pour un contrat d’assurance-vie ?

Bien qu’il ne soit pas considéré comme un droit de succession, le contrat d’assurance-vie peut entraîner des droits de succession sur une partie du capital transmis en cas de décès. Cela concerne les versements effectués après l’âge de 70 ans sur les primes supérieures à 30500. Cette base imposable comprend également les droits de succession, communément appelés frais de notaire.

Ces frais de notaire en matière de succession et d’assurance vie comprennent deux types d’honoraires.

• Les honoraires ou émoluments réglementés
• Les honoraires non réglementés sont constitués de divers droits ou taxes au profit de l’Etat.

Voyons de plus près les frais de notaire en fonction de l’actif successoral du défunt :