En principe, chacun est libre de retirer tout l’argent dont il dispose sur son compte bancaire. Mais hélas, la réalité est toute autre, et surtout quand il s’agit de retrait d’argent. Si vous allez dans votre banque ou un distributeur automatique, il est bien possible que vous soyez limités pour le prélèvement d’une somme conséquente. En 2019, un client de la Banque Postale n’a pas pu prélever de son compte 3 500 euros en espèces.
Malgré le fait que ce dernier déclarait que c’était pour un voyage de vacances, on lui demandait de fournir une preuve de dépenses. De ce fait, beaucoup se questionnent sur la légalité de cette demande de justificatif et les raisons pour lesquelles les banques pourraient l’exiger. Nous allons répondre à vos préoccupations dans la suite de l’article tout en vous montrant comment vous pourriez justifier le retrait d’un montant important.
Est-ce légal de faire la justification d’un retrait d’argent à la banque ?
En France, la loi ne contraint nullement les clients des banques à attester un retrait d’argent liquide. Ainsi, vous pouvez librement retirer votre argent en liquide (au guichet de votre banque ou à un distributeur automatique) sans devoir présenter un justificatif. Toutefois, il se peut que des banques vous réclament une facture ou une attestation d’achat à partir d’une certaine somme. Cette mesure vise essentiellement à lutter contre le blanchiment d’argent. Toutefois, une telle disposition est plus courante pour les versements d’espèces que pour les retraits.
Pourquoi une banque peut-elle exiger un justificatif pour un gros retrait ?
Nombreuses en sont les raisons, en voici quelques-unes.
Pour les retraits, les cartes bancaires sont plafonnées
Avant d’effectuer un prélèvement d’argent élevé, il faut d’abord savoir que votre carte est plafonnée. Cela signifie que pour chacune des cartes de crédit, la banque fixe un plafond (une somme maximale) à ne pas excéder sur une période donnée. Généralement, le seuil est fixé dès la création du compte bancaire. Heureusement, il est possible de changer la limite en l’augmentant ou la diminuant selon vos besoins. Il vous faudra également l’accord de votre conseiller.
Quant au seuil de prélèvement de votre carte bancaire, il varie selon vos revenus. En effet, plus votre compte en banque est approvisionné, plus vous aurez de liquidités. Par conséquent, votre marge sur les prélèvements importants sera élevée. Par ailleurs, le seuil de prélèvement est lié à la gamme de la carte bleue.
Des raisons du plafonnement des retraits
En fait, la banque ne se contente pas de vérifier la solvabilité de ses clients. Elle vérifiera que votre compte n’est pas au rouge avant de lancer une opération de retrait. Cependant, elle ne pourra pas prélever du jour au lendemain une somme d’argent conséquente. Dans ce cas, il se peut que ce soit votre banque qui manque de liquidités.
En cas de crise économique ou de baisse de popularité des banques, ces limites prennent une importance toute particulière. La clientèle risque de retirer de fortes liquidités, entraînant un risque de faillite pour les banques. Les plafonds aident en outre à prévenir de telles situations de panique.
Quelles sont les dispositions à prendre pour justifier le retrait d’un gros montant ?
Juridiquement, personne ne doit attester le retrait d’une somme d’argent si celle-ci ne dépasse pas le plafond autorisé par la banque. Conformément à une note publiée par les Ministères de la Justice et des Finances, la justification du prélèvement bancaire est uniquement préconisée quand la banque doute du mode d’utilisation du montant demandé. Alors, vous pouvez vous retrouver à fournir un billet d’avion ou un devis selon les dépenses à faire.
Le cas du client de la Banque Postale qui avait été refoulé pour un prélèvement de 3500 euros donne plus de détails par apport aux dispositions à prendre. Ce dernier a indiqué ne pas disposer d’une preuve de dépenses puisque cet argent était prévu pour financer ses vacances. Mais le conseiller a précisé que la présentation d’une pièce justifiant de la nature de ses dépenses est essentielle pour tout prélèvement supérieur ou égal à 1 500 euros.
Ce procédé de justification ne présente donc aucun caractère illégal, mais ne devrait pas être obligatoire. Outre le fait de pousser les clients à quitter leur agence, une telle pratique serait une lecture restrictive de la loi. En général, le seuil quotidien de retrait en liquide est compris entre 500 et 1 500 euros / jour ou semaine. Une augmentation de cette limite ne requiert pas d’attestation non plus.
Pourquoi ne pas prendre des précautions à l’avance ?
Pour un prélèvement supérieur au plafond choisi pour votre compte en banque, prenez contact avec votre banque pour qu’elle élève provisoirement cette limite. Bien entendu, vous ne serez pas obligés d’attester votre requête. Par contre, il reviendra à votre banque de l’accepter ou pas. Dans la mesure où votre solvabilité est assurée, il est peu probable que votre banquier ne rejette pas votre demande. En revanche, il peut éventuellement défendre son refus en raison de l’insuffisance de liquidités ou vous proposer de patienter quelques jours.
Par ailleurs, si vous pensez effectuer un prélèvement important sur votre compte en banque, vous devez informer votre conseiller au moins deux jours à l’avance. Sachez néanmoins que ce dernier peut éventuellement exiger que vous justifiiez un retrait. En présentant par exemple une facture indiquant les raisons pour lesquelles vous désirez retirer autant d’argent. Les banques sont tenues de renforcer leur vigilance par rapport au blanchiment de capitaux afin d’être conforme à la loi française.
Avis de la rédaction
Bien que la justification d’un retrait d’argent ne soit pas une formalité obligatoire, il peut arriver que vous soyez obligés de le faire. En réalité, le justificatif à fournir dépend du motif pour lequel vous voulez effectuer un prélèvement élevé. Nous avons donné plus haut quelques exemples dans l’article. Pour éviter cette démarche, il vaut mieux prévenir sa banque et son conseiller de son désir de retirer une forte liquidité ou de vider son compte. Pour en savoir plus sur le milieu de la banque, je vous recommande la lecture du site bankargent.com. Vous y trouverez des actualités et des informations fiables sur la fiscalité.
En réalité, cette situation révèle quelques faiblesses des banques, car elles ne détiennent pas suffisamment de liquidités pour satisfaire leurs clients. Néanmoins, le gouvernement français mène parallèlement une véritable guerre contre le blanchiment de capitaux (à travers l’organisme Tracfin). Retirer un gros montant en espèces risque donc de susciter la vigilance des autorités. Cela peut vous causer des ennuis.