L’assurance RC Pro est une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle protège les professionnels contre les dommages causés à des tiers dans le cadre de leur activité professionnelle. Elle couvre également les dommages causés par les produits et services que les professionnels fournissent.
La couverture en responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle assure la protection des professionnels contre les dommages causés à des tiers dans le cadre de leur activité professionnelle. Elle peut être souscrite auprès d’une compagnie d’assurance ou d’un organisme de protection juridique. Dans toutes les situations, cette ouverte reste indispensable pour les professionnels et obligatoire pour certaines professions. Notamment les médecins, les avocats et les architectes sont obligés d’y souscrire.
Par ailleurs, elle assure une couverture des dommages causés à des tiers par les produits ou services fournis par le professionnel. Gardez tout de même à l’esprit qu’elle ne couvre pas les dommages causés intentionnellement par le professionnel ou les dommages causés par les salariés du professionnel.
Cette garantie est souvent incluse dans les contrats d’assurance multirisque professionnelle. Elle peut également être souscrite sous forme de contrat distinct.
Les garanties proposées par les assureurs
Les assurances Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvrent les dommages matériels et/ou corporels que vous pouvez involontairement causer à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Elles peuvent également prendre en charge les frais de justice en cas de procès intenté contre vous. En France, la responsabilité civile est obligatoire pour certains métiers (comme les médecins, les architectes, les avocats, etc.) mais il est fortement recommandé de souscrire une assurance RC Pro quelle que soit votre activité.
Les garanties proposés
Généralement, les garanties proposées par les assureurs sont les suivantes :
- La garantie des dommages matériels. Elle prend en charge les dommages matériels que vous pouvez causer à un tiers.
- La garantie des dommages corporels. Elle concerne les dommages corporels (blessures, maladies, etc.) que vous pouvez involontairement causer à un tiers.
- Enfin, la garantie des frais de justice. elle comprend en charge les frais de justice (honoraires d’avocats, frais de procès, etc.) en cas de procès intenté contre vous du fait de votre activité professionnelle.
Les garanties proposées par les assureurs varient en fonction de votre activité professionnelle et de votre profil. Il est donc important de bien comparer les offres avant de souscrire une assurance RC Pro.
Les tarifs de l’assurance RC Pro
Les tarifs de l’assurance RC Pro dépendent du niveau de risque de la profession, du montant des dommages couverts et du nombre de professionnels couverts. Les prix peuvent également varier selon les assureurs.
Les conditions de souscription de l’assurance RC Pro
Il existe deux types de conditions de souscription à l’assurance RC Pro : les conditions générales et les conditions particulières. Les conditions générales s’appliquent à tous les contrats d’assurance et déterminent les garanties minimales que doit offrir l’assureur. Les conditions particulières, quant à elles, sont spécifiques à chaque contrat et déterminent les garanties supplémentaires qui peuvent être offertes par l’assureur.
Pour souscrire à une assurance RC Pro, il est nécessaire de remplir certaines conditions. En effet, pour être éligible à cette assurance, il faut être une entreprise et avoir au moins un salarié. De plus, il est nécessaire de justifier d’une activité professionnelle et de ses revenus.
Les réclamations en assurance RC Pro
Les réclamations en assurance RC Pro peuvent être faites par des tiers lésés, des employés ou des clients. La RC Pro peut être souscrite auprès d’une compagnie d’assurances ou d’un courtier.
Ces réclamations sont généralement traitées par la compagnie d’assurances en premier lieu. Si la compagnie d’assurances refuse de couvrir les dommages, le réclamant peut porter l’affaire devant les tribunaux. Les réclamations en assurance RC Pro peuvent être complexes et il est recommandé de consulter un avocat avant de déposer une demande de règlement.